Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Silvio D'Adderio, qui exploite le site Bac Rétention, Rue Ravel, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. Contact pour toute question sur vos données : silviodadderio69@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.

Demandes de devis

Données : nom de l'entreprise, SIRET (facultatif), activité, nom du contact (facultatif), email, téléphone (facultatif), code postal et contraintes de livraison, produits demandés, la façon dont vous nous avez connus (facultatif), description du besoin et message.

Finalités : répondre à votre demande, établir le devis et assurer le suivi commercial qui en découle. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6.1.b). Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; sans eux, nous ne pouvons pas établir de devis.

Durée : 3 ans après votre dernier contact (demande, réponse, commande), puis suppression. Une demande devenue commande relève ensuite de la rubrique « Clients ». Les accusés de réception ne reprennent aucun texte saisi librement.

Clients : commandes et facturation

Données : coordonnées de l'entreprise et de ses interlocuteurs, adresses de livraison et de facturation, commandes, factures et paiements. Finalités : exécuter les commandes, livrer (les coordonnées de livraison sont transmises au fabricant qui expédie), facturer et gérer la relation client. Bases légales : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c).

Durée : 3 ans après la fin de la relation commerciale pour le suivi commercial ; les factures et pièces comptables sont conservées dix ans (Code de commerce, art. L. 123-22).

Prospection commerciale auprès des professionnels

Nous pouvons adresser des emails de prospection à des entreprises et collectivités dont l'activité implique le stockage de liquides (garages, exploitations agricoles, ateliers municipaux, industrie…), au sujet du matériel de rétention. Base légale : notre intérêt légitime à faire connaître une offre en rapport avec votre activité professionnelle (art. 6.1.f).

Données : nom et adresse de l'établissement, activité, site internet, adresse email professionnelle, de préférence générique (contact@, accueil@…). Source : la base cartographique ouverte OpenStreetMap pour le nom, l'adresse, l'activité et le site internet de l'établissement ; l'adresse email est celle que l'établissement publie sur son propre site. Chaque email indique l'expéditeur, la source des données et un moyen simple de s'opposer (réponse « STOP »).

Durée : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous (réponse, demande de devis). En cas d'opposition, votre adresse est conservée dans une liste d'opposition, uniquement pour ne plus vous écrire, pendant au moins 3 ans à compter de votre opposition et tant que nous menons des campagnes de prospection.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées au vendeur. Elles ne sont ni vendues ni louées. Pour chiffrer la livraison, le code postal et les contraintes de livraison d'une demande de devis peuvent être communiqués au fabricant ; pour une commande, les coordonnées de livraison sont transmises au fabricant qui expédie et à son transporteur. Elles sont aussi traitées par les prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions :

• Hébergement du site : Vercel Inc., société établie aux États-Unis (coordonnées dans les mentions légales) ; les fonctions serveur du site s'exécutent dans sa région de Paris (France) et les pages sont diffusées par son réseau mondial de serveurs de diffusion de contenu.
• Base de données des demandes de devis : Supabase, projet hébergé dans l'Union européenne.
• Envoi des emails du site (accusés de réception, notifications) : Resend (Plus Five Five, Inc.), société établie aux États-Unis.
• Messagerie professionnelle (réception des demandes, échanges avec vous) : le prestataire de messagerie professionnelle du vendeur.

Transferts hors de l'Union européenne

Le site est hébergé par une société établie aux États-Unis ; la base de données des demandes de devis est hébergée dans l'Union européenne. Certaines données sont ou peuvent donc être traitées hors de l'Union, avec les garanties suivantes, dont vous pouvez obtenir une copie en nous écrivant :

• Vercel Inc., qui héberge le site, est une société établie aux États-Unis. Les fonctions serveur du site s'exécutent dans sa région de Paris, mais les pages sont servies par le serveur de son réseau mondial le plus proche du visiteur, et Vercel peut traiter les données de connexion (adresse IP, journaux techniques) aux États-Unis et dans les autres pays où elle-même ou ses sous-traitants opèrent. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Vercel a adhéré.
• Resend, qui envoie les emails du site, est une société établie aux États-Unis, où elle traite les données de ces emails (adresses, contenu, journaux d'envoi). Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Resend a adhéré, et par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, annexées à son accord de traitement des données.
• Supabase stocke la base de données dans la région de l'Union européenne que nous avons choisie. L'accès éventuel de sa société contractante, établie à Singapour, ou de ses propres sous-traitants hors de l'Union est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, annexées à son accord de traitement des données.
• Pour la messagerie professionnelle, le vendeur retient un prestataire qui héberge les données dans l'Union européenne ou, à défaut, qui encadre tout transfert par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Votre sélection de produits pour la demande de devis est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur : c'est nécessaire au service que vous demandez, elle n'est pas transmise tant que vous n'envoyez pas le formulaire, et vous pouvez la vider à tout moment. Elle est effacée après l'envoi de votre demande. Ce stockage ne demande pas de consentement.

Pour limiter les envois abusifs, l'adresse IP de l'expéditeur d'une demande et l'adresse email saisie sont gardées en mémoire par le serveur au plus 24 heures, sans être enregistrées avec la demande (intérêt légitime à protéger le service, art. 6.1.f). À chaque visite, l'hébergeur du site, Vercel, enregistre des journaux techniques de connexion (adresse IP, navigateur, date et heure, page demandée), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (intérêt légitime, art. 6.1.f). Nous ne pouvons les consulter que pendant une durée limitée, fixée par l'offre d'hébergement. Vercel traite aussi ces données de connexion pour son propre compte, notamment pour faire fonctionner, sécuriser et améliorer ses services, en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité (vercel.com/legal/privacy-policy), qui en détermine la durée de conservation.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et, pour les données que vous nous avez fournies dans le cadre d'un devis ou d'une commande, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection, sans avoir à vous justifier, et, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux autres traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à silviodadderio69@gmail.com ; nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Sécurité

Les demandes sont stockées dans une base dont l'accès est réservé au serveur du site et au responsable du traitement (aucun accès public) ; les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et les accès aux outils sont protégés par des identifiants personnels et, lorsque l'outil le permet, une double authentification.