Réglementation et guides
Chaque guide cite les textes en vigueur, avec un lien vers la source officielle. Pour calculer directement votre volume, utilisez le calculateur de capacité de rétention.
- Bac de rétention : réglementation, obligation et règle de dimensionnementICPE ou non, Code de l'environnement, Code du travail, INRS : qui doit prévoir un bac de rétention, quel volume retenir et quels textes ne plus citer.
- Arrêté du 4 octobre 2010 : l'article 25 sur les rétentions expliquéChamp d'application, définitions, règle 100 % / 50 %, récipients de 250 L ou moins, liquides inflammables : l'article 25 lu point par point, avec exemples.
- Huiles neuves et usagées au garage : stockage et rétentionHuiles neuves et usagées au garage : séparation (R. 543-4), déversement interdit (R. 211-60), rubrique 2930, volumes de rétention chiffrés, PE ou acier.
- Stocker les produits phytosanitaires sur une exploitation : armoire, local et rétentionLocal ou armoire phyto, étagères de rétention, produits corrosifs séparés, cuve de GNR : ce que disent les textes et comment dimensionner la rétention.
- Armoire de sécurité pour liquides inflammables : norme NF EN 14470-1, REI 120 et rétentionNorme NF EN 14470-1, armoire REI 120, rétention de 100 %, détection de fuite : ce que disent les textes et ce qu'il faut demander au fournisseur.
- Bac de rétention en acier ou en polyéthylène : comment choisirCompatibilité chimique, liquides inflammables, extérieur, charge, caillebotis et prix HT relevés : les critères pour choisir entre un bac acier et un bac PE.
- Combien de litres de rétention pour vos fûts de 200 L ? (1 à 10 fûts)2 fûts : 400 L, 4 fûts : 800 L en lecture littérale de l'arrêté du 4 octobre 2010. Tableau de 1 à 10 fûts, deux règles, bacs et pièges.
Par où commencer
Vous ne savez pas si votre site est classé ? Commencez par le guide général sur la réglementation des bacs de rétention : il distingue les sites classés, soumis à un volume chiffré, et les autres entreprises, soumises à des obligations générales. Pour le détail de la règle des capacités, lisez le guide de l'arrêté du 4 octobre 2010 ; pour un garage, celui des huiles usagées ; pour une exploitation agricole, celui du stockage des phytosanitaires.
Notre méthode
Chaque guide cite l'article appliqué et renvoie vers Légifrance, AIDA (INERIS) ou l'INRS. Quand aucune doctrine administrative ne tranche un point, nous le disons et nous recommandons la lecture la plus prudente. Les guides sont datés et mis à jour quand les textes changent ; ils ne remplacent pas l'avis de l'inspection des installations classées ou de votre organisme de contrôle.