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Bac Rétention

Rétention pour les ateliers municipaux et services techniques

Garage de la flotte de véhicules, atelier mécanique, magasin des services techniques, stockage des carburants des engins et des groupes électrogènes, produits d'entretien : les collectivités stockent les mêmes liquides que les entreprises, avec des contraintes d'achat qui leur sont propres.

Les règles qui s'appliquent aux collectivités

Dans la fonction publique territoriale, les règles de santé et de sécurité au travail du Code du travail s'appliquent aux agents : l'organisation d'un stockage sûr des produits chimiques (art. R. 4412-11) et l'isolement des produits incompatibles (art. R. 4412-17) concernent donc les ateliers municipaux comme les entreprises.

Comme pour tout exploitant, laisser s'écouler des substances nuisibles dans les eaux peut constituer un délit (Code de l'environnement, art. L. 216-6), et le déversement d'huiles est interdit y compris par ruissellement (art. R. 211-60). Si les seuils sont atteints, un atelier de réparation de véhicules ou un stockage de carburant peut aussi relever des installations classées (rubriques 2930 ou 4734), avec une obligation de rétention dimensionnée.

Comment dimensionner la rétention

La règle générale (arrêté du 4 octobre 2010, art. 25, reprise par les arrêtés de prescriptions générales des installations classées) : la capacité de rétention est au moins égale à la plus grande de ces deux valeurs — 100 % du plus grand récipient ou 50 % du volume total. Le texte prévoit aussi une règle propre aux récipients de 250 L ou moins (fûts, bidons) : 20 % du volume total (50 % pour les liquides inflammables), avec un minimum de 800 L, ou le volume total s'il est inférieur.

Quand tous les récipients font 250 L ou moins, les deux règles s'appliquent et peuvent donner des volumes différents : faute de doctrine administrative qui tranche, nous recommandons la plus stricte. Notre calculateur de capacité de rétention affiche les deux, à titre indicatif.

Entretenir la rétention

Pour les sites à autorisation, l'article 25 de l'arrêté du 4 octobre 2010 demande une rétention étanche et résistante aux produits qu'elle peut recevoir, un dispositif de vidange maintenu fermé et, à l'extérieur, une vidange des eaux de pluie aussi souvent que nécessaire ; ailleurs, ce sont de bonnes pratiques. Gardez la cuvette libre (ni eau, ni déchets, ni contenants vides) et remplacez un bac fissuré ou corrodé.

Exemples de dimensionnement pour les services techniques

Au garage municipal, un IBC de 1 000 L d'huile et trois fûts de 200 L sur la même rétention : au moins 1 000 L (100 % du plus grand récipient, supérieur à 50 % des 1 600 L stockés).

Au magasin, des bidons de produits d'entretien et de peinture : un bac par famille compatible, dimensionné avec la règle des petits récipients, plutôt qu'une grande rétention commune.

Organiser le stockage site par site

Les produits d'une collectivité sont souvent répartis entre plusieurs bâtiments : garage, ateliers, serres, magasin, salles de sport. Commencez par un inventaire par site (produits, nombre et volume des contenants, liquides inflammables ou non), puis regroupez les contenants par famille compatible. Ce relevé suffit pour dimensionner chaque rétention avec la règle ci-dessus et pour préparer un devis unique couvrant tous les sites.

Pensez aussi aux véhicules d'intervention : un kit absorbant à bord permet de traiter une fuite sur la voie publique avant qu'elle n'atteigne un avaloir.

Quel matériel pour les services techniques

Les équipements les plus demandés :

  • Bacs pour fûts de 200 L pour les huiles du garage de la flotte et les huiles usagées.
  • Bacs pour IBC de 1 000 L pour les produits livrés en grand contenant.
  • Petits bacs de sol et d'étagère pour les bidons du magasin.
  • Bacs en acier pour les carburants des petits engins et les produits inflammables.
  • Armoires de stockage pour les produits à ranger sous clé, et kits absorbants pour les véhicules d'intervention.

Un achat adapté à la commande publique

Nous établissons un devis détaillé (références, volumes de rétention, délai, prix livré) qui peut servir de base à votre bon de commande. La facture est réglable par virement.

Questions fréquentes

Le Code du travail s'applique-t-il aux agents territoriaux ?

Oui : les règles de santé et sécurité de la quatrième partie du Code du travail s'appliquent dans la fonction publique territoriale, notamment celles sur le stockage des agents chimiques dangereux.

Pouvez-vous faire un devis pour notre bon de commande ?

Oui : décrivez vos besoins (contenants, produits, lieu de livraison) et nous établissons un devis détaillé avec prix livré.

Faut-il séparer les produits d'entretien et les carburants ?

Oui : les produits incompatibles, par exemple des comburants et des liquides inflammables, ou des acides et des bases, ne doivent pas partager une même rétention.

Quel bac pour un groupe électrogène ou un petit engin ?

Choisissez un bac dont le volume de rétention couvre au moins le plus grand réservoir posé dessus et, pour des fûts et jerricans de 250 L ou moins, le volume total jusqu'à 800 L (voir le calculateur) ; pour du carburant, privilégiez l'acier.

Comment regrouper plusieurs sites dans un seul devis ?

Indiquez dans la demande la liste des sites, avec pour chacun les contenants et les produits : nous établissons un devis unique, avec une ligne de livraison par adresse si nécessaire.

Sources

Informations générales, à jour à la date de publication ; elles ne remplacent pas l'avis de votre organisme de contrôle ou de l'inspection des installations classées pour votre site.

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