Bac de rétention pour carrosserie : peintures, diluants et vernis

Ce que stocke une carrosserie

La brochure de l'INRS consacrée aux carrosseries (ED 6406, 2021) décrit les produits du métier. En réparation de véhicules légers, les peintures sont surtout à base aqueuse (hydrodiluables), mais elles contiennent une part plus ou moins importante de solvants organiques. Les vernis sont généralement bicomposants, une base et un durcisseur à fonctions isocyanates, avec des solvants pétroliers aromatiques, des esters ou des cétones. Certains produits de nettoyage dits « à l'eau » peuvent contenir plus de 30 % de solvants organiques.

Pour savoir si un produit est un liquide inflammable au sens des textes sur la rétention, repérez ses mentions de danger sur l'étiquette ou la fiche de données de sécurité : H224, H225 ou H226 (l'arrêté du 4 octobre 2010 y ajoute les liquides de point éclair compris entre 60 et 93 °C). C'est ce classement, et non la mention « à l'eau », qui guide le dimensionnement et le choix du matériau.

• Peintures de base et teintes, en pots et en bidons.
• Vernis, apprêts et durcisseurs, le plus souvent solvantés.
• Diluants, dégraissants et solvants de nettoyage des surfaces et des pistolets, en bidons, parfois en fûts.
• Déchets liquides : restes de peinture et de vernis, solvants usagés, effluents de nettoyage des pistolets.
• Huiles neuves et usagées, si l'atelier fait aussi de la mécanique.

Ce qui s'applique à toute carrosserie

Dès que vous employez des salariés, le Code du travail vous demande d'organiser de façon sûre le stockage des agents chimiques dangereux et des déchets qui en contiennent (art. R. 4412-11, 7°), et d'isoler les produits incompatibles (art. R. 4412-17). Ces articles fixent un résultat sans nommer le bac de rétention : la rétention est le moyen technique de référence que recommande l'INRS.

Pour les carrosseries, l'INRS est explicite : les produits se conservent dans un local dédié et ventilé en permanence, et « tous les contenants doivent être placés sur un bac de rétention » (ED 6406, § 3.10). Les produits incompatibles disposent de bacs séparés, qui ne sont pas superposés, et les étagères sont stables, en matériau incombustible, résistantes à la charge et aux produits. C'est une recommandation, pas un texte réglementaire, mais c'est la référence des préventeurs.

Pour toute entreprise, laisser s'écouler dans les eaux des substances nuisibles peut constituer un délit (Code de l'environnement, art. L. 216-6). Si l'atelier fait aussi de la mécanique, le déversement d'huiles est en outre interdit, y compris après ruissellement sur le sol ou infiltration (art. R. 211-60), et les huiles usagées se collectent sans mélange avec d'autres déchets (art. R. 543-4).

Carrosserie classée : la rubrique ICPE 2930

La rubrique 2930 retient deux critères. Pour l'application, la cuisson et le séchage de vernis, peinture et apprêt sur véhicules, c'est la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée : au-delà de 10 kg par jour et jusqu'à 100 kg par jour, l'atelier relève de la déclaration avec contrôle ; au-delà de 100 kg par jour, de l'enregistrement. Pour la réparation et l'entretien, c'est la surface de l'atelier : déclaration avec contrôle au-delà de 2 000 m², enregistrement au-delà de 5 000 m².

À déclaration, l'arrêté du 4 juin 2004, dont l'intitulé vise expressément les activités de carrosserie et de tôlerie, consacre le point 2.10 de son annexe I aux cuvettes de rétention. Tout stockage de liquides susceptibles de polluer l'eau ou le sol y est associé à une rétention dimensionnée, étanche aux produits et résistante à leur action, et les produits incompatibles ne partagent pas la même rétention. Lors du contrôle périodique, la présence des cuvettes, leur volume et leur étanchéité sont des points de non-conformité majeure.

À l'enregistrement, les prescriptions viennent d'un autre arrêté (12 mai 2020) : faites vérifier les règles applicables à votre site par votre organisme de contrôle ou votre conseiller.

Parois incombustibles : une exigence des sites classés pour les liquides inflammables

L'exigence de parois de rétention incombustibles, qui exclut le polyéthylène, figure dans les arrêtés des installations classées pour les liquides inflammables et les produits pétroliers (rubriques 4330, 4331 et 4734), par exemple l'arrêté du 22 décembre 2008 pour les sites à déclaration. La rubrique 4331 (liquides inflammables de catégorie 2 ou 3) et la rubrique 4734 ne démarrent qu'à 50 tonnes : une carrosserie y est rarement soumise. L'arrêté du 4 juin 2004 ne pose pas cette exigence ; il demande une rétention étanche et résistante aux produits.

Pour vos diluants, vernis et solvants inflammables, nous conseillons néanmoins l'acier. C'est un choix de prudence face au risque d'incendie que l'INRS associe à l'accumulation de solvants et de peintures dans le local de stockage, pas une obligation pour un site non classé.

Comment dimensionner la rétention

Deux règles coexistent au point 2.10 de l'arrêté du 4 juin 2004. La règle générale : au moins la plus grande de ces deux valeurs, 100 % du plus grand récipient ou 50 % du volume total. La règle des petits récipients, pour des contenants de 250 L ou moins admis au transport : 50 % du volume total pour les liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 20 % dans les autres cas, et toujours au moins 800 L, ou le volume total s'il est inférieur. L'article 25 de l'arrêté du 4 octobre 2010 applique la même méthode aux sites à autorisation, et l'INRS la retient aussi (ED 753).

Pots, bidons et fûts de 200 L relèvent des deux règles, qui donnent souvent des volumes différents. Faute de doctrine administrative qui tranche, nous recommandons la plus stricte, et notre calculateur affiche les deux. En pratique, tant que le total posé sur un même bac reste sous 800 L, la règle la plus stricte revient à retenir le volume total des contenants. Dès qu'un récipient dépasse 250 L, un IBC de 1 000 L par exemple, seule la règle générale s'applique.

Si les contenants sont posés directement dans la cuvette, sans caillebotis, le volume qu'ils occupent réduit la capacité utile : prévoyez une marge.

Exemples chiffrés en carrosserie

Dix bidons de 25 L de diluant inflammable sur un même bac, soit 250 L : la règle générale donne 125 L (50 % du total, davantage que les 25 L du plus grand bidon) ; la règle des petits récipients donne 250 L, le volume total, inférieur à 800 L. Volume recommandé : 250 L.

Une étagère du local peinture avec huit bidons de 5 L de vernis et de diluant, soit 40 L : 20 L selon la règle générale, 40 L selon la règle des petits récipients. Volume recommandé : 40 L, sur un bac d'étagère en acier pour ces produits inflammables. Si vous rangez à part des bases à l'eau non classées inflammables, un bac en polyéthylène peut leur convenir, sous réserve de la compatibilité chimique indiquée par le fabricant.

Un fût de 200 L de solvant de nettoyage neuf et un fût de 200 L de solvants usagés sur une même rétention : 200 L selon la règle générale, 400 L selon la règle des petits récipients. Un bac « 2 fûts » d'environ 220 L ne couvre donc que la règle générale. Avec deux rétentions séparées, il faut 200 L chacune ; c'est aussi la solution la plus simple pour tenir les contenants usagés à part, dans la zone du local qui leur est réservée, comme le recommande l'INRS.

Quel matériel pour une carrosserie

Selon vos produits et vos contenants :

• Diluants, vernis, durcisseurs et solvants inflammables en bidons ou en fûts : bacs de rétention en acier, dimensionnés avec le calculateur selon la règle la plus stricte.
• Pots et bidons rangés en rayonnage : petits bacs d'étagère, un par famille de produits compatibles, sur des étagères stables en matériau incombustible ; en acier pour les produits inflammables, en polyéthylène possible pour les produits à l'eau non classés inflammables.
• Déchets liquides (restes de peinture, solvants usagés, effluents de nettoyage) : conteneurs fermés, posés sur leur propre rétention dans la zone réservée aux contenants usagés, jusqu'à leur enlèvement par une entreprise spécialisée.
• Armoire de sécurité pour liquides inflammables, sur devis : classe EN 14470-1 et résistance au feu annoncées uniquement sur certificat du fabricant.
• Kit absorbant à proximité du local de stockage et de la zone de préparation, pour traiter un renversement sans attendre ; l'absorbant souillé rejoint ensuite les déchets de peinture et de solvants.
• Fûts d'huile de l'atelier mécanique, le cas échéant : un bac dédié, séparé des produits de peinture.

Entretenir la rétention du local peinture

L'INRS insiste sur la propreté du local de stockage : nettoyez les égouttures et les bacs de rétention (ED 6406, § 3.10). Un bac qui contient déjà des coulures a perdu une partie de son volume utile. Gardez la cuvette libre (ni chiffons, ni pots vides), absorbez tout déversement avec un absorbant compatible avec le produit et remplacez un bac fissuré ou corrodé.

Sur un site classé 2930 à déclaration avec contrôle, l'étanchéité de la cuvette est vérifiée par examen visuel lors du contrôle périodique : un bac propre, vide et accessible facilite ce contrôle.

Notre accompagnement

Indiquez-nous vos contenants (pots, bidons, fûts), vos produits et leurs mentions de danger : nous calculons le volume de rétention avec la règle la plus stricte, puis nous vous proposons les bacs adaptés, en acier pour les produits inflammables, avec un prix livré. Les produits sont expédiés directement par le fournisseur.

Questions fréquentes

Sources

• INRS ED 6406 — Carrosserie, guide pratique de ventilation n° 24 (2021), § 3.10 et 3.12
• Code du travail, art. R. 4412-11
• Code du travail, art. R. 4412-17
• Code de l'environnement, art. L. 216-6 (AIDA – INERIS)
• Code de l'environnement, art. R. 211-60 (AIDA – INERIS)
• Code de l'environnement, art. R. 543-4 — huiles usagées (AIDA – INERIS)
• Rubrique ICPE 2930 — ateliers de réparation de véhicules (AIDA – INERIS)
• Arrêté du 4 juin 2004 (installations 2930 à déclaration), point 2.10 (AIDA – INERIS)
• Arrêté du 4 octobre 2010, art. 25 (AIDA – INERIS)
• INRS ED 753 — Stockage et transfert des produits chimiques dangereux
• Rubrique ICPE 4331 — liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 (AIDA – INERIS)
• Rubrique ICPE 4734 — produits pétroliers (AIDA – INERIS)
• Arrêté du 22 décembre 2008 (liquides inflammables, déclaration), points 2.7 et 5.3.1 (AIDA – INERIS)

Informations générales, à jour à la date de publication ; elles ne remplacent pas l'avis de votre organisme de contrôle ou de l'inspection des installations classées pour votre site.